Rapport sur les dossiers de conduite responsable de la recherche
1er avril 2021 au 31 mars 2022
Figure 1 : État des dossiers de CRR pour AF 2021-22
Description détaillée de la figure 1
- Ouverts : 42
- Classés : 38
- Actifs : 81
Le Secrétariat a traité 119 dossiers en matière de conduite responsable de la recherche du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. À la fin de l’année fiscale 2021-22, 81 dossiers étaient toujours actifs.
Figure 2 : Nombre de dossiers de CRR ouverts, par Organisme
Description détaillée de la figure 2
- IRSC : 17
- CRSNG : 15
- CRSH : 10
Des 42 dossiers ouverts pendant la période de référence, 17 (40 %) concernaient la recherche financée par les IRSC, 15 (36%) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et 10 (24 %) concernaient la recherche financée par le CRSH.
Figure 3 : Résultat des dossiers de CRR classés
Description détaillée de la figure 3
- Violation : 22
- Aucune violation : 16
Des 38 dossiers classés pendant la période de référence, 22 (58 %) impliquaient au moins une violation du Cadre de référence, alors que 16 (42 %) dossiers n’impliquaient aucune violation.
Figure 4 : Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par Organisme
Description détaillée de la figure 4
- IRSC : 6
- CRSNG : 11
- CRSH : 5
Des 22 dossiers impliquant une violation, 6 (27 %) concernaient la recherche financée par les IRSC, 11 (50 %) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et 5 (23 %) concernaient la recherche financée par le CRSH.
Figure 5 : Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par province
Description détaillée de la figure 5
- Alberta : 5 (23 %)
- Québec : 4 (18 %)
- Colombie Britannique : 3 (14 %)
- Manitoba : 3 (14%)
- Autres* (Ont., Sask., N-E., N.B., T-N.) : 7 (31 %)
* Les provinces avec moins de trois dossiers mettant en cause une violation sont inclus dans cette catégorie pour maintenir la confidentialité des parties concernées.
Figure 6 : Catégories de violations confirmées pendant la période de référence
Description détaillée de la figure 6
- Violation d’une politique : 8 (33 %)
- Fausse déclaration : 3 (13 %)
- Plagiat : 3 (13 %)
- Mauvaise gestion des fonds : 3 (13 %)
- Attribution invalide du statut d’auteur : 2 (8 %)
- Falsification : 2 (8 %)
- Autoplagiat : 1 (4 %)
- Fabrication: 1 (4%)
- Mauvaise gestion des CI: 1 (4 %)
Des 22 dossiers classés dans lesquels une violation a été confirmée, 24 violations ont été identifiées. Certains dossiers contiennent plus d’une violation.
Figure 7 : Types de recours imposée par les Organismes
Description détaillée de la figure 7
- Inadmissibilité à demander et/ou à détenir des fonds : 5 (19 %)
- Inadmissibilité à participer au processus d’évaluation : 4 (16 %)
- Lettre de réprimande : 11 (42 %)
- Lettre de sensibilisation : 5 (19 %)
- Remboursement de fonds : 1 (4 %)
Des 22 dossiers classés dans lesquels une violation a été confirmée, 26 recours ont été imposés. Certaines violations ont entrainé plus d’un recours.
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