Rapport sur les dossiers de conduite responsable de la recherche (CRR)
1er avril 2017 au 31 mars 2018
État des dossiers de CRR pour AF 2017-2018
Le Secrétariat a traité 94 dossiers en matière de conduite responsable de la recherche du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. À la fin de l’année fiscale 2017-18, 51 dossiers étaient toujours actifs.
Nombre de dossiers de CRR ouverts, par Organisme
Des 35 dossiers ouverts pendant la période de référence, 11 (31%) concernaient la recherche financée par les IRSC, 14 (40%) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et 10 (29%) concernaient la recherche financée par le CRSH.
Résultat des dossiers de CRR classées
Des 43 dossiers classés pendant la période de référence, 25 (58%) impliquaient au moins une violation du Cadre de référence, alors que 18 (42%) dossiers n’impliquaient aucune violation.
Dossiers de CRR mettant en cause au moins une violation, par Organisme
Des 25 dossiers impliquant une violation, 8 (32%) concernaient la recherche financée par les IRSC, 13 (52%) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et 4 (16%) concernaient la recherche financée par le CRSH.
Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par province
* Les provinces avec quatre dossiers ou moins mettant en cause une violation sont inclus dans cette catégorie pour maintenir la confidentialité des parties concernées.
Catégories de violations confirmées pendant la période de référence
Des 25 dossiers classés dans lesquels une violation a été confirmée, 32 violations ont été constatées. Certain dossiers contiennent plus d’une violation.
Types de recours imposées par les Organismes
Des 25 dossiers classés dans lesquels une violation a été confirmée, 38 recours ont été imposés. Certaines violations ont entrainé plus d’un recours.
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